Conditions Générales d'Utilisation

Introduction aux Conditions

Ces conditions générales régissent l'utilisation de notre site web et de nos services. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

Définitions

Aux fins de ces conditions, les termes suivants ont la signification indiquée :

  • Service: Nos prestations de conseil et planification financière proposées via abonnement mensuel
  • Utilisateur: Toute personne physique ou morale utilisant notre site web ou nos services
  • Contenu: Toutes les informations, textes, images et données présentes sur notre plateforme
  • Données personnelles: Informations permettant d'identifier directement ou indirectement un utilisateur

Utilisation du Service

L'accès à nos services est soumis aux conditions suivantes :

Éligibilité

Nos services sont réservés aux personnes majeures ayant la capacité juridique de contracter. Vous garantissez que toutes les informations fournies sont exactes et à jour.

Modifications de cette Politique: Modifications de cette Politique

Responsabilités de l'Utilisateur

En utilisant nos services, vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes et complètes
  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants d'accès
  • Utiliser le service conformément à sa destination
  • Respecter les lois et réglementations applicables
  • Nous informer de tout changement significatif de situation

Utilisations Interdites

Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour :

  • Des activités illégales ou frauduleuses
  • Transmettre des informations fausses ou trompeuses
  • Porter atteinte à nos systèmes ou à ceux de tiers
  • Utiliser le service à des fins commerciales non autorisées

Propriété Intellectuelle

Tous les contenus de notre site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Confidentialité

La collecte et l'utilisation de vos données personnelles sont régies par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions. Politique de Confidentialité

Avertissements

Nos services sont fournis à titre informatif et consultatif. Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs. Chaque situation financière est unique.

Nous ne garantissons aucun résultat spécifique et déclinons toute responsabilité concernant les décisions prises sur la base de nos conseils.

Limitation de Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité est limitée au montant des sommes versées pour nos services au cours des 12 derniers mois.

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation non conforme de nos services ou de la violation de ces conditions.

Résolution des Litiges

En cas de différend, nous privilégions les solutions amiables :

Médiation

Tout litige sera soumis en priorité à une tentative de médiation avant toute action judiciaire.

La médiation se déroulera selon les règles de la Chambre de Commerce de Paris.

Plateforme Européenne ODR

Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme de résolution en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

Plateforme européenne de résolution des litiges en ligne disponible sur ec.europa.eu/consumers/odr: https://ec.europa.eu/consumers/odr

Résiliation

Chaque partie peut résilier l'abonnement à tout moment avec un préavis d'un mois. Les sommes versées pour la période en cours restent acquises.

Droit Applicable

Ces conditions sont régies par le droit français en vigueur.

Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront notifiées et prendront effet 30 jours après publication.

Accord Complet

Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'utilisation de nos services.

Contact

Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous aux coordonnées indiquées dans nos mentions légales.

Email: info@gravionexira.com

Téléphone: +33 7 48057989

Adresse: 29 Avenue des Champs-Élysées, Paris

Dernière mise à jour : 24 août 2025

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